Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02165 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 08979 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07333 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07142 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des sièges au Parlement européen après le Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05295 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 10935 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil de représentativité des listes de candidats aux élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09947 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

20/08/2009
Pertinence
Question n° 09028 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

04/06/2009
Pertinence