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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 12565 posée par M. Jean Louis Masson
Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21316 posée par M. Jean Louis Masson
Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21317 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des pistes de ski
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20808 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19790 posée par M. Jean Louis Masson
Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19791 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des pistes de ski
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18844 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08583 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02540 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02140 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence