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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 12778 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération d'un directeur de régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10740 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération d'un directeur de régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06247 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06248 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04465 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04529 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02743 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01494 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01300 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15401 posée par M. Jean Louis Masson
Dénomination des rues et des édifices publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence