Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 18191 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure applicable aux délégations de service public d'une commune à une autre collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26867 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion du service public des objets trouvés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson

    Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01861 posée par M. Jean Louis Masson

    Qualification de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06537 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une régie communale en société d'économie mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 06572 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de services publics communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08678 posée par M. Jean Louis Masson

    Régie municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09132 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une régie communale en société d'économie mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 09135 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de services publics communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte