Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 07819 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de documents administratifs consultables sur le site internet d'une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15262 posée par M. Jean Louis Masson

    Site internet d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14691 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de documents par Internet

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14304 posée par M. Jean Louis Masson

    Site internet d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13776 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de documents par Internet

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12776 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection du nom des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10733 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection du nom des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17518 posée par M. Jean Louis Masson

    Usage abusif du nom d'une commune par un profil pirate sur Internet

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07329 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection du nom des communes sur Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte