Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson

    Don d'un conseil de fabrique à la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson

    Don d'un conseil de fabrique à la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07629 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01783 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06666 posée par M. Jean Louis Masson

    Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05047 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03540 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01600 posée par M. Jean Louis Masson

    Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11217 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils de fabrique et entretien des presbytères

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10660 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des presbytères par les conseils de fabrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte