Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 21938 posée par M. François Zocchetto

    Modification des programmes de France 3

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13513 posée par M. François Zocchetto

    Suppression des annonces judiciaires et légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19209 posée par M. François Zocchetto

    Suppression de l'obligation de publicité légale dans les journaux d'annonces légales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19313 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Conséquences de l'interdiction de publicité des médicaments vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0300S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04600 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Destruction des moulins et continuité écologique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15852 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Soutien à la filière presse

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17244 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Impact de la crise de la Covid-19 sur la situation des radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19541 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Mauvaise réception de la télévision numérique terrestre en Mayenne sur les téléviseurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible