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Questions avec réponses

286 questions

1. Question n° 26216 posée par M. Roger Boileau

   Protection des consommateurs: opérations de crédit

   Réponse du ministère : Économie

   29/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 26465 posée par M. Roger Boileau

   Aides au développement économique régional: complémentarité de l'action du fonds européen de développement régional

   Réponse du ministère : Économie

   24/05/1978

   Pertinence

3. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

   Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

   Réponse du ministère : Économie

   31/05/1978

   Pertinence

4. Question n° 27093 posée par M. Hubert Martin

   Suppression de l'encadrement du crédit

   Réponse du ministère : Économie

   03/08/1978

   Pertinence

5. Question n° 27367 posée par M. Roger Boileau

   Salaires du secteur du cycle et du motocycle

   Réponse du ministère : Économie

   14/09/1978

   Pertinence

6. Question n° 27821 posée par M. Richard Pouille

   Réserves obligatoires des banques: utilisation

   Réponse du ministère : Économie

   25/10/1978

   Pertinence

7. Question n° 28980 posée par M. Roger Boileau

   Petites et moyennes entreprises: rôle financier de la Caisse des dépôts et consignations

   Réponse du ministère : Économie

   08/02/1979

   Pertinence

8. Question n° 00222 posée par M. Hubert Martin

   Attitude générale des banques en France

   Réponse du ministère : Économie

   12/05/1979

   Pertinence

9. Question n° 33733 posée par M. Roger Boileau

   Situation des maraîchers serristes

   Réponse du ministère : Économie

   11/04/1980

   Pertinence

10. Question n° 34415 posée par M. Roger Boileau

    Sécurité des logements: prévention de certains risques

    Réponse du ministère : Économie

    04/06/1980

    Pertinence