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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 11872 posée par M. Hubert Martin

   Situation des viticulteurs du Toulois

   Réponse du ministère : Budget

   19/05/1983

   Pertinence

2. Question n° 14015 posée par M. Roger Boileau

   Fiscalité des centres de gestion agréés

   Réponse du ministère : Économie

   17/11/1983

   Pertinence

3. Question n° 20580 posée par M. Claude Huriet

   Système fiscal de l'assurance

   Réponse du ministère : Économie

   22/11/1984

   Pertinence

4. Question n° 23296 posée par M. Claude Huriet

   Etablissements d'enseignement privés: exonération des redevances télévision et magnétoscope

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   25/04/1985

   Pertinence

5. Question n° 25074 posée par M. Claude Huriet

   Suppression de la taxe parafiscale sur les granulats

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   25/07/1985

   Pertinence

6. Question n° 03098 posée par M. Claude Huriet

   Location exceptionnelle d'une résidence: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   23/10/1986

   Pertinence

7. Question n° 03811 posée par M. Claude Huriet

   Taxe parafiscale horlogère

   Réponse du ministère : Budget

   11/12/1986

   Pertinence

8. Question n° 02603 posée par M. Roger Boileau

   Direction générale des impôts : suppression de postes dans le département de la Meurthe-et-Moselle

   Réponse du ministère : Économie

   08/12/1988

   Pertinence

9. Question n° 04156 posée par M. Claude Huriet

   Fiscalité des associations à caractère humanitaire

   Réponse du ministère : Économie

   30/03/1989

   Pertinence

10. Question n° 09510 posée par M. Claude Huriet

    Prélèvement fiscal sur les placements des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    26/04/1990

    Pertinence