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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 01280 posée par M. Rémi Herment
Plan: contrat particulier relatif au développement du tourisme en Lorraine
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03747 posée par M. Claude Huriet
Financement de l'aéroport régional de Louvigny en Lorraine
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 03880 posée par M. Claude Huriet
Inspecteurs des services des examens du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04862 posée par M. Claude Huriet
Bassin de Longwy (Meurthe-et-Moselle): conséquences du projet de décret modificatif sur la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04941 posée par M. Claude Huriet
RN43 et RN11: programme de renforcement coordonné avec mise hors gel
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07382 posée par M. Roger Boileau
Application de la loi sur la sous-traitance
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09054 posée par M. Roger Boileau
Préoccupations des conducteurs des TPE
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09919 posée par M. Claude Huriet
Situation des conducteurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09970 posée par M. Claude Huriet
" Logique des aides, logique des aidés " : bilan d'étude
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03468 posée par M. André Bohl
Eventuelle fusion des directions régionales de la SNCF de Metz (Moselle) et de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence