Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 26467 posée par M. Roger Boileau

    OCDE : recommandation pour la protection des eaux potables

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28764 posée par M. Roger Boileau

    Taxe foncière sur les propriétés bâties: réforme du financement du logement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29328 posée par M. Roger Boileau

    Travailleurs immigrés: conditions de logement en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 29476 posée par M. Roger Boileau

    Lorraine: étude sur les structures industrielles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 29477 posée par M. Roger Boileau

    Loyers impayés et expulsions: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29478 posée par M. Roger Boileau

    Lorraine: étude sur le dossier social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 29626 posée par M. Roger Boileau

    Etude sur les casques motocyclistes

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 30700 posée par M. Roger Boileau

    Collectivités locales: programmation pluriannuelle des investissements

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 31427 posée par M. Roger Boileau

    Locaux professionnels: subventions

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 32312 posée par M. Roger Boileau

    Pêche dans les étangs salés: application de la loi

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne