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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
267 questions
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Question n° 00007 posée par M. Hubert Martin
Evolution des moyens disponibles pour lutter contre les "marées noires"
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
Pertinence
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Question n° 28220 posée par M. Roger Boileau
Fonction publique: création de comités de gestion
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28763 posée par M. Roger Boileau
Mensualisation des pensions de retraite dans les départements lorrains
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00161 posée par M. Roger Boileau
Création d'emplois en Lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau
Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29476 posée par M. Roger Boileau
Lorraine: étude sur les structures industrielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29478 posée par M. Roger Boileau
Lorraine: étude sur le dossier social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00177 posée par M. Hubert Martin
Activité économique en Lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 30167 posée par M. Roger Boileau
Ouverture du droit à la majoration pour enfant recueilli ou élevé
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30297 posée par M. Roger Boileau
Augmentation du taux de réversion des pensions d'anciens fonctionnaires et militaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence