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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 18273 posée par M. Claude Huriet
Conséquences d'un plan de modernisation des services extérieurs de l'ONAC
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09220 posée par M. Jacques Baudot
Nombre d'heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13340 posée par M. Jacques Baudot
Réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21213 posée par M. Jean Bernadaux
Financement par les établissements d'enseignement des contrats emploi-solidarité (CES)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00658 posée par M. Claude Huriet
Harmonisation du régime de retraite de base des femmes exerçant une profession libérale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Claude Huriet
Conditions de qualification, d'expérience professionnelle, de moralité et d'aptitude physique pour les personnels des établissements publics ou privés accueillant des enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00661 posée par M. Claude Huriet
Fonction publique hospitalière : assujettissement à la CSG de l'avantage de la gratuité des soins et produits pharmaceutiques
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00666 posée par M. Claude Huriet
Mise en oeuvre de la réforme de l'université
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01068 posée par M. Jean Bernadaux
Avantages fiscaux pour les personnes âgées ou handicapées mandataires de service d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02082 posée par M. Jacques Baudot
Couverture maladie des chirurgiens-dentistes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence