Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 06062 posée par M. Claude Huriet

Avenir de la profession d'avoué

Réponse du ministère : Justice

24/08/1989
Pertinence
Question n° 06413 posée par M. Roger Boileau

Compétence des maires pour les enquêtes de personnalité sur les personnes poursuivies

Réponse du ministère : Justice

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06445 posée par M. Claude Huriet

Compétence des maires pour les enquêtes de personnalité sur les personnes poursuivies

Réponse du ministère : Justice

28/09/1989
Pertinence
Question n° 10843 posée par M. Roger Boileau

Situation des juridictions

Réponse du ministère : Justice

12/07/1990
Pertinence
Question n° 19121 posée par M. Roger Boileau

Contrôle des gardes à vue

Réponse du ministère : Justice

19/12/1991
Pertinence
Question n° 19468 posée par M. Claude Huriet

Statut des fonctionnaires de justice

Réponse du ministère : Justice

16/01/1992
Pertinence
Question n° 19475 posée par M. Roger Boileau

Réforme des statuts des greffiers et de greffier en chef

Réponse du ministère : Justice

16/01/1992
Pertinence
Question n° 05824 posée par M. Claude Huriet

Notification au maire d'une décision de justice appréciant la légalité d'un acte administratif

Réponse du ministère : Justice

21/04/1994
Pertinence
Question n° 10717 posée par M. Claude Huriet

Condamnations personnelles de nombreux maires dans l'exercice de leurs fonctions

Réponse du ministère : Justice

13/04/1995
Pertinence
Question n° 03797 posée par M. Emmanuel Hamel

Charte de coopération pour la prévention de la récidive

Réponse du ministère : Justice

23/10/1997
Pertinence