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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 04608 posée par M. Roger Boileau
Veuves de retraités: augmentation du taux de réversion des pensions
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06913 posée par M. Roger Boileau
Droits statutaires des retraités des organismes sociaux de l'Est
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06958 posée par M. Roger Boileau
Prise en charge des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07308 posée par M. Roger Boileau
Montant du plafond de la retraite mutualiste
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15595 posée par M. Roger Boileau
Conditions d'application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18242 posée par M. Roger Boileau
Revalorisation des allocations servies aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 20147 posée par M. Roger Boileau
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence