Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis

    Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01901 posée par M. Philippe Nachbar

    Scolarisation des enfants handicapés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01905 posée par M. Philippe Nachbar

    Critères de maintien des classes au sein des écoles maternelles et primaires en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02195 posée par M. Daniel Reiner

    Validation des services de non-titulaires au titre des droits à pension

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03115 posée par Mme Jacqueline Panis

    Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0213S posée par M. Daniel Reiner

    Emploi de vie scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04004 posée par Mme Évelyne Didier

    Avenir des employés de vie scolaire sous contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05887 posée par Mme Évelyne Didier

    Enfants intellectuellement précoces en milieu scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06283 posée par Mme Évelyne Didier

    Délégués départementaux de l'éducation nationale et établissements publics d'enseignement primaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06936 posée par Mme Évelyne Didier

    Service minimum

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne