Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin

    Agressions des pharmaciens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson

    Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

    Bonification pour la retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22929 posée par Mme Véronique Guillotin

    Agressions des pharmaciens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21543 posée par M. Jean-François Husson

    Évolution de la réglementation relative aux feux asservis à la vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19758 posée par M. Jean-François Husson

    Prise en compte de l'activité des commissariats par les préconisations du livre blanc de la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18411 posée par M. Jean-François Husson

    Utilisation de feux asservis à la vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14749 posée par M. Jean-François Husson

    Évolution des modalités de recensement de la population municipale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06738 posée par M. Olivier Jacquin

    Recrutement pérenne d'effectifs de police dans les territoires déficitaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson

    Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne