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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15566 posée par M. Olivier Jacquin
Versement du produit des amendes liées au confinement à l'hôpital public
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence