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Questions avec réponses

80 questions

1. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

   Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07565 posée par Mme Christine Herzog

   Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0462G posée par Mme Véronique Del Fabro

   Agression du maire de Magnières

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0444G posée par M. Jean-François Husson

   Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les villes moyennes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0405G posée par Mme Véronique Guillotin

   Fusillade de Villerupt

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Coûts des radars détruits et endommagés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

   Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0116G posée par Mme Véronique Guillotin

   Insécurité des élus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   24/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey

   Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson

    Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    07/07/2022

    Pertinence