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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00911 posée par M. Claude Huriet
Mise en place d'un plan de déplacements urbains
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05050 posée par M. Claude Huriet
Difficultés d'application de dispositions de la loi " anticorruption " au secteur des transports scolaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence