Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 31464 posée par M. Philippe Nachbar

    Demandes de permis de construire en zones rurales

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 37912 posée par M. Daniel Reiner

    Avis défavorables aux demandes de permis de construire dans la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12166 posée par M. Daniel Reiner

    Amélioration de l'information des demandeurs d'autorisation d'urbanisme sur les risques juridiques en matière de droit civil

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16257 posée par Mme Évelyne Didier

    Dédommagement des propriétaires de terrains sur d'anciennes zones minières

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne