Recherche de questions

Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 16421 posée par M. Claude Huriet

   Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des ASSEDIC

   Réponse du ministère : Emploi

   29/03/1984

   Pertinence

2. Question n° 17971 posée par M. Roger Boileau

   Financement de l'aide ménagère à domicile

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   21/06/1984

   Pertinence

3. Question n° 23769 posée par M. Claude Huriet

   Allocation adulte handicapé: bénéficiaires

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/05/1985

   Pertinence

4. Question n° 04597 posée par M. Claude Huriet

   Vente d'appareils médicaux par certaines associations

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/02/1987

   Pertinence

5. Question n° 18938 posée par M. Roger Boileau

   Financement des " maisons de chômeurs "

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/12/1991

   Pertinence

6. Question n° 01821 posée par M. Jean Bernadaux

   Situation financière de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   01/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 05169 posée par M. Claude Huriet

   Prise en charge de l'accueil des objecteurs de conscience

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/03/1994

   Pertinence

8. Question n° 06548 posée par M. Jacques Baudot

   Transports sanitaires effectués par la Croix-Rouge

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   09/06/1994

   Pertinence

9. Question n° 07348 posée par M. Jacques Baudot

   Gestion financière de l'objection de conscience

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   28/07/1994

   Pertinence

10. Question n° 09233 posée par M. Philippe Nachbar

    Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées

    Réponse du ministère : Budget

    29/12/1994

    Pertinence