Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 07008 posée par M. Roger Boileau

    Interruption d'une activité salariée des mères de famille: bonifications d'annuités de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15688 posée par M. Roger Boileau

    Prise en compte des bonifications de campagne pour le calcul des pensions de retraite des mineurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03266 posée par M. Roger Boileau

    Renseignements sur les conditions de vie des personnes retraitées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06913 posée par M. Roger Boileau

    Droits statutaires des retraités des organismes sociaux de l'Est

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07308 posée par M. Roger Boileau

    Montant du plafond de la retraite mutualiste

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne