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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
215 questions
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Question n° 07008 posée par M. Roger Boileau
Interruption d'une activité salariée des mères de famille: bonifications d'annuités de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09320 posée par M. Roger Boileau
Assistantes maternelles: situation
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 11873 posée par M. Hubert Martin
Promotion de l'emploi des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12445 posée par M. Roger Boileau
Handicapés: date d'attribution de l'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13019 posée par M. Roger Boileau
Enfants handicapés et forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13171 posée par M. Roger Boileau
Situation des pré-retraités de moins de 60 ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13476 posée par M. Hubert Martin
Fonctionnement des services de l'aide sanitaire à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14354 posée par M. Hubert Martin
Financement de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 14402 posée par M. Roger Boileau
Situation de l'industrie pharmaceutique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14426 posée par M. Hubert Martin
Traitement ambulatoire: remboursement des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence