Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 11024 posée par M. Jean Bernadaux

    Difficultés d'application de la fiscalité à la vente de voyages aux associations organisant des séjours de jeunes à l'étranger

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18734 posée par M. Jacques Baudot

    Normes de construction " maisons individuelles "

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26104 posée par M. Jean Bernadaux

    Procédures de péril d'immeubles imminent ou ordinaire

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26105 posée par M. Jean Bernadaux

    Affranchissement des courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'urbanisme

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27273 posée par M. Claude Huriet

    Prise en charge des frais d'affranchissement des courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'urbanisme

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 31038 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Aides à l'accès au logement locatif

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 31464 posée par M. Philippe Nachbar

    Demandes de permis de construire en zones rurales

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 33256 posée par M. Philippe Nachbar

    Prise en charge des frais d'affranchissement entraînés par l'instruction des dossiers d'urbanisme

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 37912 posée par M. Daniel Reiner

    Avis défavorables aux demandes de permis de construire dans la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte