Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

80 questions

  1. Question n° 34417 posée par M. Roger Boileau

    Reconnaissance d'utilité publique: élargissement de la procédure

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09819 posée par M. Roger Boileau

    Enseignement libre: consultation des représentants des collectivités locales

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13729 posée par M. Richard Pouille

    Vente d'appartements: droit de préemption du locataire

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16421 posée par M. Claude Huriet

    Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17971 posée par M. Roger Boileau

    Financement de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23769 posée par M. Claude Huriet

    Allocation adulte handicapé: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28509 posée par M. Roger Boileau

    Réforme du brevet d'aptitude à la fonction d'animateur

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04597 posée par M. Claude Huriet

    Vente d'appareils médicaux par certaines associations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05514 posée par M. Claude Huriet

    Financement de l'"Association pour la recherche sur le cancer" (ARC)

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07134 posée par M. Claude Huriet

    Coordination des programmes de recherche sur le cancer

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Moyenne