Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

98 questions

  1. Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille

    Gaz de France: politique de vente aux services publics

    Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02232 posée par M. Hubert Martin

    Participation des délégués départementaux aux conseils d'écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02257 posée par M. Richard Pouille

    Collectivités locales: versement destiné aux transports en communs

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau

    Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 90032 posée par M. Roger Boileau

    Développement de l'épargne liquide des ménages

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0015S posée par M. Roger Boileau

    Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0016S posée par M. Roger Boileau

    Montant des retraites au cours des prochaines décennies

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0361S posée par M. Hubert Martin

    Difficultés de la sidérurgie lorraine

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0463S posée par M. Claude Huriet

    Lutte contre l'incendie et réglementation en vigueur pour la construction de locaux publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0666S posée par M. Claude Huriet

    Situation de la commune de Bazailles (Meurthe-et-Moselle) au regard de la restructuration de la sidérurgie

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte