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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04805 posée par M. Claude Huriet
Bénéfice d'un congé de représentation pour les délégués de l'union fédérale des consommateurs de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 15553 posée par M. Claude Huriet
Situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence