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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
84 questions
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Question n° 34417 posée par M. Roger Boileau
Reconnaissance d'utilité publique: élargissement de la procédure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09819 posée par M. Roger Boileau
Enseignement libre: consultation des représentants des collectivités locales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13729 posée par M. Richard Pouille
Vente d'appartements: droit de préemption du locataire
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 16421 posée par M. Claude Huriet
Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des ASSEDIC
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17971 posée par M. Roger Boileau
Financement de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 23769 posée par M. Claude Huriet
Allocation adulte handicapé: bénéficiaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 28509 posée par M. Roger Boileau
Réforme du brevet d'aptitude à la fonction d'animateur
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 04597 posée par M. Claude Huriet
Vente d'appareils médicaux par certaines associations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05514 posée par M. Claude Huriet
Financement de l'"Association pour la recherche sur le cancer" (ARC)
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 07134 posée par M. Claude Huriet
Coordination des programmes de recherche sur le cancer
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence