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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 29330 posée par M. Roger Boileau
Prise en charge par l'Etat des dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau
Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01123 posée par M. Richard Pouille
Collectivités locales: incidences financières de l'augmentation du SMIC
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02559 posée par M. Hubert Martin
Augmentation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05006 posée par M. Roger Boileau
CES: frais de fonctionnement des COSEC
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10121 posée par M. Roger Boileau
Fiscalité directe locale: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11493 posée par M. Roger Boileau
Application de la loi sur la décentralisation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12958 posée par M. Roger Boileau
Caisse d'épargne: diminution du taux d'intérêt du livret A
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13484 posée par M. Roger Boileau
Réduction de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15172 posée par M. Roger Boileau
Petites communes: gratuité des services de certaines directions départementales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence