Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille

    Gaz de France: politique de vente aux services publics

    Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26350 posée par M. Richard Pouille

    Logements neufs chauffés à l'électricité: exonération de l'avance remboursable

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02257 posée par M. Richard Pouille

    Collectivités locales: versement destiné aux transports en communs

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27821 posée par M. Richard Pouille

    Réserves obligatoires des banques: utilisation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28491 posée par M. Richard Pouille

    Indemnité de logement de fonction: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02634 posée par M. Richard Pouille

    Assurance-construction : durée de la période de responsabilité

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00896 posée par M. Richard Pouille

    Enseignants français à l'étranger: distorsion des situations

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01123 posée par M. Richard Pouille

    Collectivités locales: incidences financières de l'augmentation du SMIC

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05846 posée par M. Richard Pouille

    Tribunaux administratifs: réforme de la procédure

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06301 posée par M. Richard Pouille

    Commune de Ludres: classement en zone II

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne