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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
176 questions
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Question n° 00007 posée par M. Hubert Martin
Evolution des moyens disponibles pour lutter contre les "marées noires"
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
Pertinence
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Question n° 02232 posée par M. Hubert Martin
Participation des délégués départementaux aux conseils d'écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Hubert Martin
Calendrier de réalisation des aménagements de la route nationale 4
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27093 posée par M. Hubert Martin
Suppression de l'encadrement du crédit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28232 posée par M. Hubert Martin
Tribune libre sur FR3: émissions des 9 et 10 novembre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 28423 posée par M. Hubert Martin
Pension vieillesse des femmes: cas des salariées devenues non- salariées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28591 posée par M. Hubert Martin
Mines de fer des bassins de Briey et Longwy: exploitation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00177 posée par M. Hubert Martin
Activité économique en Lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 29695 posée par M. Hubert Martin
Achat par une commune: estimation des domaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00222 posée par M. Hubert Martin
Attitude générale des banques en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence