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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 1578S posée par M. Richard Yung
Dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau
Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0615S posée par M. Christian Cambon
Valoriser le contrat d'apprentissage
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0605S posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons de l'emploi et de la formation
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils
Reconnaissance de l'usage gratuit de locaux syndicaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0327S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Concurrence de la main d'oeuvre étrangère dans le secteur du BTP
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0220S posée par M. Claude Dilain
Agence pôle emploi sur le territoire de Clichy-Montfermeil
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Daniel Reiner
Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0142S posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'emploi dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0049S posée par M. Jean-Claude Carle
Cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence