Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 11420 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Pénurie de main d'oeuvre dans le secteur hôtellerie-restauration

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09907 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0699S posée par M. Cédric Perrin

    Financement de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05604 posée par M. Arnaud Bazin

    Avenir des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05443 posée par M. Antoine Lefèvre

    Avenir des missions de formation et de service public des chambres de métiers et d'artisanat

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00468 posée par Mme Catherine Troendlé

    Absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0800G posée par M. Gérard Cornu

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13287 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Ouverture illégale des commerces de détail alimentaire à Paris le dimanche au-delà de 13 heures

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12787 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ouvertures dominicales illégales de commerces

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02365 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Décret relatif aux stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible