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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. Robert Pagès
Situation des travailleurs handicapés en ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10447 posée par M. François Mathieu
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert
Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10176 posée par M. Claude Estier
Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09769 posée par M. Philippe Richert
Protection des personnes en contact avec le benzène
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09745 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des charges sur les salaires pour les associations caritatives
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09097 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09032 posée par M. Pierre Lagourgue
Application du chèque-service dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06973 posée par M. Léon Fatous
Difficultés des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence