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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 1072S posée par Mme Agnès Canayer

   Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   26/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 0985S posée par M. Philippe Mouiller

   Poursuite et extension du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   31/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 0933S posée par M. Christophe Priou

   Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 0800S posée par Mme Monique Lubin

   Structures d'accueil de jeunes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   16/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 0699S posée par M. Cédric Perrin

   Financement de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   21/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 0307S posée par Mme Catherine Troendlé

   Publication des chiffres sur la population active

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   29/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 0092S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Liberté syndicale et fermeture de plusieurs bourses du travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   26/10/2017

   Pertinence

8. Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary

   Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   22/12/2011

   Pertinence

9. Question n° 1483S posée par Mme Laurence Cohen

   Réforme de la formation initiale des orthophonistes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   24/11/2011

   Pertinence

10. Question n° 1218S posée par M. Yves Détraigne

    Télétransmission des feuilles de soins électroniques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    24/02/2011

    Pertinence