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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 11152 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Contenu des plans sociaux accompagnant les projets de licenciement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03439 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
3 M France à Cergy (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03440 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Entreprise Nielsen à Cergy (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00230 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01318 posée par Mme Paulette Fost
Licenciement d'un salarié protégé
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01084 posée par M. Etienne Dailly
Nombre de représentants du personnel et de délégués syndicaux licenciés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence