Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 08561 posée par Mme Agnès Canayer

    Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer

    Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01785 posée par Mme Agnès Canayer

    Financements et agréments pour les écoles de production

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01524 posée par Mme Agnès Canayer

    Gestions des boues d'épandage

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01526 posée par Mme Agnès Canayer

    Pénurie des stocks d'iodes et préservation de la vigilance nucléaire française

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 2045S posée par Mme Agnès Canayer

    Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1825G posée par Mme Agnès Canayer

    Réforme du corps préfectoral

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22818 posée par Mme Agnès Canayer

    Accès prioritaire à la vaccination pour les marins

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22329 posée par Mme Agnès Canayer

    Situation préoccupante de la filière cidricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer

    Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible