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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0505S posée par Mme Agnès Canayer

   Sanctuarisation de la circonscription portuaire du Havre face aux objectifs du « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 1628S posée par Mme Agnès Canayer

   Hyper-fréquentation et sur-tourisme dans les petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   08/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 1243S posée par Mme Agnès Canayer

   Assouplissement de la loi littoral pour les constructions agricoles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   02/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 0615S posée par Mme Agnès Canayer

   Conséquences de l'arrêté sur les retournements de prairies

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   31/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer

   Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   13/07/2017

   Pertinence

6. Question n° 1537S posée par Mme Agnès Canayer

   Régénération des huiles noires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/10/2016

   Pertinence

7. Question n° 1332S posée par Mme Agnès Canayer

   Politique forestière en Seine-Maritime

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   22/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 1142S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/05/2015

   Pertinence