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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2045S posée par Mme Agnès Canayer
Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1184S posée par Mme Agnès Canayer
Extension de la prime exceptionnelle pour le personnel médico-social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence