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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 0006G posée par M. Georges Patient
Calendrier des accords de Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Stéphane Artano
Assises de l'Outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0065G posée par M. Georges Patient
Finances locales ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0087G posée par M. Yves Détraigne
Situation en Outre-Mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0245S posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0260S posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0308G posée par M. Dominique Théophile
Algues sargasses en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0323S posée par Mme Victoire Jasmin
Sargasses
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui
Représentation parlementaire ultramarine
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0422G posée par M. Georges Patient
Assises de l'Outre-Mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence