Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas

Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19

Réponse du Ministère des outre-mer

04/06/2020
Pertinence
Question n° 0873G posée par M. Antoine Karam

Cas de suicides d'amérindiens

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2019
Pertinence
Question n° 0862G posée par M. Abdallah Hassani

Situation d'Air Austral

Réponse du Ministère des outre-mer

26/06/2019
Pertinence
Question n° 0818G posée par M. Pierre Frogier

Situation politique en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

07/06/2019
Pertinence
Question n° 0555G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Situation à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0557G posée par Mme Nassimah Dindar

Situation à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0558G posée par M. Michel Dennemont

Violences à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0565G posée par M. Victorin Lurel

Prise en compte de l'Outre-mer dans le projet de loi de finances

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0489G posée par Mme Lana Tetuanui

Plainte à l'ONU sur les essais nucléaires en Polynésie française

Réponse du Ministère des outre-mer

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0469G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Différenciation fiscale pour l'Outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

03/10/2018
Pertinence