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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet
Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer sur le vin
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
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Question n° 0188S posée par M. Richard Yung
Orientations du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle (IGWG)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0121S posée par M. Adrien Gouteyron
Politique de prévention du suicide des jeunes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence