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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01230 posée par Mme Catherine Dumas
Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22993 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementation sur les substances dangereuses et son application au cristal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 16413 posée par Mme Catherine Dumas
Taxation de la circulation des poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05119 posée par Mme Catherine Dumas
Tarifs des SMS
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04213 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence