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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0426S posée par M. Yann Gaillard
Coût des fouilles archéologiques et politique du logement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0356S posée par M. Maurice Blin
Application de la loi du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0354S posée par M. Gérard Cornu
Financement de l'archéologie préventive
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0089S posée par M. René Marquès
Fouilles archéologiques dans l'emprise de la nouvelle liaison Perpignan-Canet
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Financement de l'archéologie préventive
Réponse du ministère : Culture
Pertinence