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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne
Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15759 posée par Mme Chantal Deseyne
Transmission des concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence