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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des dérogations scolaires entre deux communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08579 posée par Mme Christine Herzog

   Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06653 posée par Mme Christine Herzog

   Enfants de grande section de maternelle et de cours préparatoire en classe unique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05364 posée par Mme Christine Herzog

   Surenchérissement de devis de construction d'école après la pandémie et plan de relance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05366 posée par Mme Christine Herzog

   Commune franco-allemande de la Moselle privée de réseau d'éducation prioritaire en raison de l'arrivée résidentielle massive de citoyens allemands

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04433 posée par Mme Christine Herzog

   Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 03577 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03582 posée par Mme Christine Herzog

   Dérogations scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03586 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de dérogations scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    27/10/2022

    Pertinence