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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0109S posée par Mme Véronique Guillotin

   Développement du métier d'infirmier en pratique avancée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 0228S posée par M. Éric Gold

   Transition énergétique et secteur sauvegardé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 0295S posée par M. Christian Bilhac

   Policiers municipaux, sapeurs-pompiers volontaires et dépôt d'arme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 0353S posée par Mme Nathalie Delattre

   Vétusté du réseau d'eau potable dans certaines communes et financement de ces travaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0371S posée par M. Henri Cabanel

   Filière ostréicole et crise norovirus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 0261G posée par Mme Maryse Carrère

   Sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0314G posée par Mme Guylène Pantel

   Affichage environnemental des produits agricoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0315G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0627S posée par Mme Nathalie Delattre

   Reconnaissance de l'utilité des systèmes d'endiguement sur la Garonne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner

    Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

    Réponse du Première ministre

    18/05/2023

    Pertinence