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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0701S posée par Mme Laure Darcos
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0602S posée par M. Christian Klinger
Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Jean-Claude Anglars
Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0434S posée par Mme Amel Gacquerre
Interdiction de mise en location des passoires énergétiques et ses conséquences sur le secteur du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Calendrier de rénovation énergétique du parc locatif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0252S posée par M. Serge Babary
Situation des locataires du parc social face à l'envolée des coûts de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0241S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application du bouclier tarifaire aux copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0182S posée par Mme Patricia Demas
Moyens d'action d'une commune face au propriétaire défaillant d'un immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0063S posée par M. Guillaume Gontard
Situation critique de l'hébergement d'urgence et respect de l'inconditionnalité de l'accueil
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence