Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi

Devenir de la réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1082G posée par M. Jean-Louis Tourenne

Réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

19/12/2019
Pertinence
Question n° 1067G posée par Mme Éliane Assassi

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 0293G posée par Mme Éliane Assassi

Mouvements sociaux

Réponse du Premier ministre

06/04/2018
Pertinence
Question n° 0011G posée par Mme Fabienne Keller

Économie et emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/07/2017
Pertinence
Question n° 0887G posée par M. Dominique Watrin

Projet de loi travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

01/06/2016
Pertinence
Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi

Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

Réponse du Premier ministre

13/05/2016
Pertinence
Question n° 0560G posée par M. Dominique Watrin

Réforme du code du travail

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

18/09/2015
Pertinence
Question n° 0307G posée par M. Jean-Claude Carle

Réformes sociétales

Réponse du Ministère chargé de la famille

07/02/2014
Pertinence
Question n° 0065G posée par M. Pierre Laurent

Arcelor-Mittal Florange

Réponse du Premier ministre

07/12/2012
Pertinence